Conditions Générales de Vente de MORI-MANA
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par MORI-MANA, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro de TAHITI 107474, dont le siège social est situé au 63 Avenue du Prince Hinoï, BP 2192 98713 PAPEETE.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande auprès de MORI-MANA.
- Produit : Tout produit proposé à la vente par MORI-MANA.
- Commande : Toute demande de produit(s) passée par le Client auprès de MORI-MANA.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Commandes
4.1. Passation de la commande
Le Client peut passer commande par téléphone, par email ou directement en magasin. La commande est réputée acceptée dès réception du paiement par MORI-MANA.
4.2. Confirmation de la commande
MORI-MANA confirmera la commande par email ou par téléphone dans un délai de 24 heures après réception du paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs pacifiques (XPF) toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces.
7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. MORI-MANA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit informer MORI-MANA de sa décision de rétractation par email ou par courrier, et ne doit pas avoir ouvert, ni utilisé les produits.
9. Garantie
Les produits vendus par MORI-MANA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
10. Responsabilité
MORI-MANA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de MORI-MANA est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de MORI-MANA, y compris les textes, images, logos, marques et autres éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
13. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Papeete.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit polynésien.